block cart image Panier

Aucun produit

Frais de port 0,00 €
Total 0,00 €

Panier Commander

frais de port

DEFINITIONS


Est client au titre des présentes Conditions Générales toute personne, physique ou morale qui commande un article mis en vente par la société COGILUD SARL via son site Internet.

Est vendeur des articles mis en vente sur le site www.cogilud.fr, la société COGILUD SARL.


OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CHAMPS DAPPLICATION

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par COGILUD.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des articles proposés à la vente par COGILUD, sur son site Internet www.cogilud.fr.

Ces articles sont les suivants : matériels destinés aux orthophonistes_.


Le fait, pour un client, de commander sur le site internet de COGILUD emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par COGILUD constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.


DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par la société COGILUD SARL.


CAPACITE

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.


ARTICLES

1. CARACTERISTIQUES

Les articles sont vendus sur le site COGILUD dans le respect de la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les articles vendus sur le site COGILUD sont des articles dont la société COGILUD SARL est dépositaire suite à la remise desdits articles par leur propriétaire en vue de leur vente.

Les articles vendus sur le site COGILUD sont neufs.


COGILUD s'efforce de décrire et présenter au mieux, sur les fiches descriptives des articles mis en vente, les caractéristiques essentielles de ces derniers. L'article mis en vente est accompagné d'une ou plusieurs photographies de celui-ci.

Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et malgré toutes les précautions prises par COGILUD, des erreurs peuvent se produire.
En aucun cas, la responsabilité de COGILUD ne pourrait être engagée pour ces faits.

Une confirmation des informations figurant sur la fiche descriptive de l'article en vente en ligne est toujours possible en appelant le service commercial de la société au 03 86 81 13 87_ ou en envoyant un courrier électronique en cliquant sur la touche contact du site www.cogilud.fr et en déposant votre demande.


2. DISPONIBILITE

Le site COGILUD propose la vente en ligne d'articles déposés afin d’être vendus.
Les articles ainsi mis en ligne sont donc par essence disponibles.
Toutefois, il est possible qu'un article mis en vente en ligne soit momentanément indisponible.
En ce cas, COGILUD informera au plus vite le client de l'indisponibilité de l'article commandé par courrier électronique. 


PRIX

1. MONTANT

Les prix des articles vendus sur le site internet sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

La livraison des articles achetés sur le site COGILUD a lieu aux frais du client.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le site COGILUD est le prix définitif.

Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société COGILUD SARL.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

2. CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

L'acquisition des articles mis en ligne sur le site COGILUD est réalisée contre paiement par le client du prix figurant sur le site.

Le client a la possibilité de régler sa commande selon plusieurs façons :

 Par Chèque : pour les orthophonistes et les centres.

Le bon de commande sera envoyé à Cogilud avec le paiement.

 Par Virement Bancaire : pour les centres, l’Union Européenne et l’étranger.

Le bon de commande sera envoyé à Cogilud, qui par retour, vous enverra ses coordonnées bancaires.

La commande sera enregistrée et validée au moment du crédit du compte de la société COGILUD du montant de la commande. Le code d’accès du manuel évolutif « ERLA » sera alors communiqué.

3. DEFAUT DE REGLEMENT

COGILUD ne sera pas tenu de procéder à la livraison des articles commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et les modalités ci-dessus indiquées.

COGILUD se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.


COMMANDE

Les langues proposées pour passer la commande sont le français.
Le site COGILUD permet au client de conclure sa commande selon les modalités suivantes :

1. Choix de l'article
2. Validation du panier
3. Si le client n’a pas de compte : création du compte client
4. Validation de la commande

5. Choix du mode de paiement : chèque ou virement 
6. Confirmation de la commande par e-mail de cogilud

7. Envoi du bon de commande avec le paiement

Toute commande sur le site Internet www.cogilud.fr vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

A l'issue de la saisie des données de sa commande, le client peut, par la lecture des instructions qui sont données sur le site COGILUD, et avant la confirmation de la commande, vérifier celle-ci et, le cas échéant la corriger.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par COGILUD et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par COGILUD, la commande n'a pas été prise en compte. Il appartient donc au client dans tous les cas de s'assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.


LIVRAISON - TRANSPORT

1. DELAI

Les articles acquis en ligne par le client seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site internet dans un délai maximum de 15 jours pour la France et pour l'étranger à compter de la réception du bon de commande et du règlement à COGILUD. Sauf dans le cas d’une rupture de stock pour laquelle vous serez prévenus du délai nécessaire.

Les livraisons sont assurées par la poste COLLISSIMO. Vous avez 12 jours en cas d’absence pour reprendre votre colis à la poste.


Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des articles commandés par COGILUD au transporteur.

Les articles voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

Dans tous les cas, en cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, (récépissé à l’appui) le client peut contacter le Service Client au n° 03 86 81 13 87_ ou en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante « contact@cogilud.fr ». Le Service Client s’efforcera de déterminer la cause du retard et la communiquera au client.

2. TRANSFERT DE PROPRIETE TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des articles mis en vente sur le site COGILUD au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des articles de COGILUD SARL sera réalisé dès remise des articles au transporteur.

3. LIEU DE LIVRAISON

Le transporteur livre à l'adresse indiquée par le client.

En cas d’absence, et en fonction des modalités de transport, le transporteur laissera dans la boîte aux lettres un avis de passage avec soit un numéro de téléphone du service à contacter pour prévoir une seconde livraison, soit l'indication de la nécessité de se rendre au bureau de poste pour retirer l’objet. Les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du client.

4. RECEPTION

Le client acquiert les articles en l'état indiqué dans la fiche descriptive de l'article.
Le client reconnaît donc par les présentes avoir acquis l'article en l'état de sa description dans la fiche le concernant.

5. RECLAMATIONS

Le client peut adresser ses réclamations concernant les éventuels manquants ou erreurs dans l'article livré dans les cinq jours ouvrés de sa réception par e-mail en s’adressant à COGILUD.

En cas de manquant ou d’erreur, COGILUD assurera la livraison des manquants ou la rectification de l'erreur dans les meilleurs délais et à ses frais.


DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L 121 20 et suivants du Code de la consommation, le client s'il est un consommateur, dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge.

Toute reprise concernant la mallette de bilan ne pourra être effectué qu’à la seule condition que le manuel « ERLA » n’ait pas été téléchargé.


Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la livraison des produits.

Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement contacter au préalable le service client par e-mail en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet de l’e-mail.

 
 L'article doit nécessairement être retourné à COGILUD dans un état propre à la revente, c'est à dire en respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :

- Etat exact d’origine,
- Aucune trace d’utilisation
- Parfait état de fonctionnement
- Si l'article était emballé, restitution de l'article dans son emballage lequel doit être intact,
- Restitution de tous les accessoires qui y étaient joints,
- Restitution, le cas échéant, de la notice, garanties ou autres documents qui sont les accessoires de l’article livré.

Les articles doivent impérativement être accompagnés de la facture de vente COGILUD jointe au colis.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client.

En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer soit un échange avec un article similaire s'il existe, soit un remboursement dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.


SERVICE APRES VENTE

COGILUD assure un service après-vente sur les articles mis en vente dans la mesure où le produit est toujours sur le catalogue à l’identique de votre achat.


RESPONSABILITE

COGILUD ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.


LOI APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.



                 CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE


UTILISATION DU SITE

Le site est disponible sur la base d’un service en l'état et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité. COGILUD n'est en aucun cas responsable, si en raison des opérations de maintenance du site ou pour des raisons qui lui sont extérieures, l'internaute ne peut accéder au site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, empêchant de réaliser l’opération.


MODIFICATIONS DU SITE

COGILUD peut modifier tout aspect du site ou son contenu, y compris la disponibilité des services, ses caractéristiques, informations, données.


MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION

COGILUD se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation du site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions de Vente et d'utilisation du site est affichée sur le site à compter de la date à laquelle une modification prend effet.

La poursuite de l'utilisation du site, après qu'une modification des Conditions de Vente et d'Utilisation du site est intervenue, constitue l'acceptation de la part de l'internaute de cette modification, étant entendu que la version des Conditions de Vente et d'Utilisation applicable à l'achat d'article par l'intermédiaire du site, est celle en vigueur au jour de la commande du client et pour laquelle il a donné son acceptation expresse.